Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Superbrosse, SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 899 996 326, ayant son siège au 11 Quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.superbrosse.fr ci-après dénommé le « Client ». Tout achat sur le site www.superbrosse.fr ci-après dénommé le Site entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Ce site web est exploité par Superbrosse. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Superbrosse. Superbrosse propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions ayant les dénominations suivantes auront pour signification les explications ci-dessous :

Abonnement : désigne une des offres disponibles sur la Boutique en ligne permettant de recevoir les Produits Superbrosse à fréquence régulière.

Boutique : désigne le site internet dont la société est propriétaire et éditrice : www.superbrosse.fr

Client : désigne tout utilisateur qui souscrit à un abonnement, par le biais du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : désigne le présent document.

Offres : désignent les offres proposées à la souscription en ligne par la Société, au travers la Boutique.

Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur la Boutique.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Boutique et passer Commande ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Superbrosse. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur la Boutique.

Superbrosse est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS ET OFFRE

Brosses à dents

La Société propose au travers de sa Boutique en ligne, la vente de brosses à dents en bambou, dans le cadre de l’Offre d’abonnement, dans les conditions définis aux présentes.

Deux variantes sont proposées par la Société : Brosse à dents Adulte, Brosse à dents Enfant. Lesdits Produits et plus particulièrement leurs caractéristiques sont plus amplement détaillés sur la Boutique en ligne.

L’Utilisateur peut librement consulter les photographies des Produits figurant sur la Boutique en ligne. Superbrosse garantit que ces photographies ont été prises dans les conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Offre

La souscription à l’Offre d’abonnement permet au Client de recevoir à fréquence de livraison choisie (1, 2 ou 3 mois) sa box de brosses à dents avec le nombre de brosses qu’il aura préalablement sélectionné.

Par l'acceptation de cette Offre, le Client accepte un prélèvement d'un montant, défini lors de la commande initiale, intervenant à chaque nouvelle expédition d’une box de brosses à dents, à fréquence régulière choisie par le Client (les livraisons programmées). Ainsi, tant que perdure l’Offre, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fréquence choisie. 

Le Client peut mettre un terme à sa souscription à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la Durée des Offres des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne l’Offre de son choix et l’ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Superbrosse.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Superbrosse ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur la Boutique, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Superbrosse par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Superbrosse prend en charge toutes les opérations de livraison d’une Commande. Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Les Produits sont livrés par La Poste au Client, selon la fréquence déterminée par le Client.

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et à Monaco. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client, au moment de sa souscription à l’Offre concernée, à moins qu’il ne modifie cette adresse en cours d’exécution de ladite Offre (par le biais de son compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site).

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours après la date d'expédition, or cas de force majeure ou fait du Client, le Client doit prendre contact avec le Service Client afin de solliciter une nouvelle livraison dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email.

 

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Offres proposées par Superbrosse sont indiqués sur le Site et mentionnés en euros en T.T.C.

Les prix des Offres peuvent être modifiés sans préavis. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux abonnements, les commandes déjà activées et les abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Si vous résiliez votre abonnement et que vous le réactivez par la suite, son prix pourra être différent du prix initial en vigueur avant sa résiliation.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

La première échéance de l’Offre est directement payée par le Client par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Stripe, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site.

Pour les échéances suivantes, le Client autorise un paiement par prélèvement via la carte bancaire renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance, à chaque livraison de Produits.

 

ARTICLE 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes bancaire et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Article 8 traitant des politiques de retour..

 

ARTICLE 8 - RETOUR, REMBOURSEMENT ET/OU RÉTRACTATION

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte bancaire) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner toutes ses brosses à dents neuves et non utilisées, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Superbrosse se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Les demandes d’exercice du droit de rétraction sont adressées au service client de la Société par email à l’adresse suivante : hello@superbrosse.com

Remboursements

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte bancaire ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 2 semaines.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte bancaire, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter par email à l’adresse suivante : hello@superbrosse.com

Articles soldés

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un email à l'adresse suivante hello@superbrosse.com et envoyez-nous votre article à l'adresse suivante :

Superbrosse SAS, 11 Quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Expédition

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à l'adresse suivante:

Superbrosse SAS, 11 Quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci. En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

 

ARTICLE 9 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS

Obligations du Client

Avant  toute souscription à une Offre d’abonnement, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant, notamment une adresse postale complète (numéro, voie, bâtiment, porte, étage digicode , etc.).

Par ailleurs, pour effectuer une souscription à un abonnement sur la Boutique, le Client doit disposer de la capacité juridique.

Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur la Boutique en ligne des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles.

Par ailleurs, avant toute expédition de Produits, la Société vérifie leur conformité à l’Offre souscrite par le Client.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Superbrosse ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, charte graphique, l’agencement, les informations et le contenu de la Boutique sont la propriété exclusive de Superbrosse. 

Toute reproduction totale ou partielle de la boutique ou élément la composant est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Par ailleurs, lors de toute souscription à une offre, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures, il est rappelé que les données personnelles demandées à l’utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Toutefois, elles ne sont pas revendues.

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par Superbrosse sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, Superbrosse recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Superbrosse, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Superbrosse par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse email suivante : hello@superbrosse.com en indiquant son nom et prénom.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 13 - CODES PROMOTIONNELS 

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Superbrosse. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

ARTICLE 14 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 15 - GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Superbrosse est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Superbrosse, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné

- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Superbrosse est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

- des Produits correspondant à la description donnée par Superbrosse

- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Superbrosse

 

ARTICLE 16 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 17 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 18 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Superbrosse décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Superbrosse devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Superbrosse, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Superbrosse.

Superbrosse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Superbrosse, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Superbrosse se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive

La responsabilité de Superbrosse au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Superbrosse.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Superbrosse est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de Superbrosse, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Superbrosse. Dès lors, Superbrosse ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

 

ARTICLE 19 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Superbrosse, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 20 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 21 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.

Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à :

Superbrosse SAS, 11 Quai du 4 Septembre, Boulogne-Billancourt, 92100, France.

 

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par email à l’adresse suivante : hello@superbrosse.com